Conditions du don
En vigueur au [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les dons faits depuis chanceboost.com. Faire un don implique leur acceptation, confirmée par une case à cocher sur la page de paiement.
2. Bénéficiaire du don
Les dons sont reçus par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE], SIREN [SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE] (ci-après « ChanceBoost »). ChanceBoost est une société commerciale et non une association ou un organisme d'intérêt général.
3. Nature du don
Le don est volontaire et sans contrepartie. Il ne donne droit à aucun produit, service, gain, avantage, ni à aucune réduction d'impôt. Aucun reçu fiscal n'est délivré. Seul un reçu de paiement est envoyé par e-mail.
4. Aucun effet promis
ChanceBoost est un geste symbolique. Aucun effet sur la chance, la santé, les finances, les relations ou tout autre domaine n'est promis ni démontré. Les textes du site relèvent de la symbolique et de l'inspiration, pas de l'engagement.
5. Montants
Le don est compris entre [2 €] et [10 €] par paiement. Le montant est affiché avant la validation et débité une seule fois, sans abonnement ni prélèvement ultérieur.
6. Conditions pour donner
- être majeur et capable juridiquement ;
- utiliser un moyen de paiement dont on est titulaire ou dont on a l'autorisation d'utilisation ;
- donner de son plein gré, un montant que l'on peut se permettre.
ChanceBoost peut refuser ou rembourser d'office un don qui ne respecte pas ces conditions ou qui paraît fait par erreur.
7. Paiement
Le paiement est réalisé sur une page sécurisée hébergée et traitée par [PRESTATAIRE]. ChanceBoost n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Le don est définitif dès la confirmation du paiement, sous réserve de l'article 8.
8. Remboursement
Tu peux obtenir le remboursement intégral de ton don, sans avoir à te justifier, en écrivant à [EMAIL DE CONTACT] dans les [14] jours qui suivent le paiement, en indiquant l'adresse e-mail utilisée et, si possible, ton numéro de pièce. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de [7] jours à compter de ta demande.
Un paiement en double ou un montant manifestement erroné est remboursé même après ce délai.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au don sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d'abord à [EMAIL DE CONTACT] : nous répondons sous 7 jours ouvrés.
Si le désaccord persiste, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR] — [SITE DU MÉDIATEUR].
11. Modification
ChanceBoost peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour du don.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.